Conditions d'Utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site scanetf.com (ci-après « le Site »), ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.

L'accès au Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Accès au service

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Certaines fonctionnalités, comme la sauvegarde de portefeuilles, nécessitent la création d'un compte utilisateur.

ScanETF se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l'accès au Site à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour, sans préavis ni indemnité.

3. Compte utilisateur

La création d'un compte est possible via les méthodes d'authentification proposées (Google, Facebook, Twitter/X, lien magique par email). L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte.

4. Utilisation du service

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément à sa destination, à savoir l'analyse et la comparaison d'ETF à des fins personnelles et informatives. Il est interdit de :

• Utiliser le Site à des fins commerciales sans autorisation préalable.
• Extraire systématiquement des données du Site (scraping) sans autorisation.
• Tenter de compromettre la sécurité ou le fonctionnement du Site.
• Publier du contenu illicite, diffamatoire ou portant atteinte aux droits de tiers.

5. Limitation de responsabilité

Les informations disponibles sur le Site sont fournies à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un conseil financier, fiscal ou juridique. ScanETF ne saurait être tenu responsable des décisions d'investissement prises par les utilisateurs sur la base des informations du Site.

ScanETF ne garantit pas l'exactitude, la complétude ou l'actualité des données présentées. L'utilisateur est invité à vérifier toute information auprès des sources officielles.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (design, textes, fonctionnalités, code source, marque, logo) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par la loi.

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre Politique de Confidentialité.

8. Modification des CGU

ScanETF se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site. L'utilisation continue du Site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.