Mentions Légales

1. Éditeur du site

Le site scanetf.com (ci-après « le Site ») est édité par :

• Éditeur : Pierre-Louis Danieau
• Email : pl.danieau@gmail.com
• Directeur de la publication : Pierre-Louis Danieau

2. Hébergement

Le Site est hébergé par Netlify, Inc., 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis — netlify.com.

La base de données et le service d’authentification sont fournis par Supabase.

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du Site (textes, images, graphismes, logo, icônes, interfaces, code source, bases de données, marque « ScanETF », etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l’éditeur, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification, publication, extraction ou adaptation de tout ou partie des éléments du Site, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Certaines données financières (compositions, frais, performances, indices…) proviennent de sources tierces et restent la propriété de leurs détenteurs respectifs ; elles sont utilisées à titre informatif.

4. Nature du service — absence de conseil en investissement

ScanETF est un outil d’information et d’aide à l’analyse d’ETF. ScanETF n’est pas un conseiller en investissement financier (CIF)au sens de l’article L541-1 du Code monétaire et financier, n’est ni agréé ni régulé par l’Autorité des marchés financiers (AMF) ou l’ACPR, et ne fournit aucun conseil en investissement personnalisé, recommandation d’achat ou de vente, gestion de portefeuille, ni démarchage bancaire ou financier.

Les informations et analyses proposées le sont à titre purement informatif et pédagogique. Tout investissement comporte un risque de perte en capital. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Il appartient à chaque utilisateur de se forger sa propre opinion et, le cas échéant, de consulter un professionnel habilité avant toute décision d’investissement.

5. Données financières

Les données financières présentées (frais, compositions, performances, éligibilité PEA, etc.) proviennent de sources publiques et sont fournies à titre indicatif. Bien que nous nous efforcions de les maintenir à jour, nous ne garantissons pas leur exactitude, leur exhaustivité ou leur actualité. Nous vous recommandons de toujours vérifier ces informations auprès de votre courtier, de l’émetteur du fonds ou du document d’informations clés (DIC / KID).

6. Limitation de responsabilité

L’éditeur ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur la base des informations contenues sur le Site, ni des dommages directs ou indirects résultant de son utilisation, de l’indisponibilité du service, ou d’éventuelles erreurs ou omissions dans les données. Le Site est fourni « en l’état », sans garantie de disponibilité continue ou d’absence d’erreurs.

7. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui l’opposerait à l’éditeur, après une réclamation écrite préalable restée sans réponse satisfaisante.

8. Droit applicable et juridiction

Le Site et les présentes mentions légales sont régis par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable ou par médiation, les tribunaux français seront compétents, sous réserve des règles impératives de protection applicables aux consommateurs qui peuvent saisir la juridiction de leur lieu de domicile.